Les présentes règles s’appliquent aux consommateurs, c’est-à-dire aux personnes physiques qui achètent des produits à des fins étrangères à leur activité commerciale, professionnelle, artisanale ou libérale.

Droit de rétractation

Pour les contrats de consommation soumis aux règles croates, de l’Union européenne, de l’EEE ou britanniques relatives au droit de rétractation, le consommateur a le droit de se rétracter d’un contrat conclu par l’intermédiaire de notre boutique en ligne dans un délai de 14 jours, sans devoir indiquer de motif.

Le délai commence à courir le jour où le produit est remis au consommateur ou à une personne désignée par celui-ci, autre que le transporteur. Si les produits ou les éléments d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier produit, du dernier élément ou du dernier envoi.

La déclaration de rétractation peut également être envoyée avant la livraison du produit. Si le produit a déjà été expédié et que l’envoi ne peut plus être interrompu, la procédure de retour du produit et les frais directs de retour applicables s’appliquent.

RÉTRACTATION / RETOUR

Pour exercer le droit de rétractation, il n’est pas nécessaire d’indiquer un motif, d’envoyer des photographies ou des vidéos, ni d’obtenir une autorisation préalable ou un numéro d’autorisation de retour.

Produits standard

Le droit de rétractation de 14 jours s’applique aux produits de notre gamme standard proposée au public, notamment :

• les modèles de mobilier standard
• le choix parmi les couleurs, matériaux ou autres options de catalogue standard proposés à l’avance
• les papiers peints standard de notre gamme
• le choix d’un design existant, d’une quantité ou d’une dimension standard de papier peint proposée à l’avance
• les échantillons de papier peint au format A3.

Le seul fait qu’un produit soit fabriqué après réception de la commande ne signifie pas automatiquement qu’il a été fabriqué selon les spécifications individuelles du client.

Papiers peints et échantillons standard

Le client peut ouvrir, dérouler et examiner un papier peint standard dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. L’ouverture de l’emballage extérieur n’exclut pas à elle seule le droit de retour.

Le client est responsable de toute dépréciation du papier peint résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour l’examiner.

Les papiers peints qui ont été découpés, dont le film protecteur a été retiré, qui ont été collés, posés sur un mur, retirés d’un mur, salis, froissés ou utilisés d’une autre manière peuvent subir une dépréciation importante. Il en va de même pour un échantillon A3 standard qui a été collé, utilisé ou endommagé.

Si, en raison de telles manipulations, le papier peint ou l’échantillon ne peut plus être revendu ou utilisé, la dépréciation peut, lorsqu’elle est objectivement justifiée et démontrable, atteindre la totalité du prix du produit. Toute dépréciation est déterminée au cas par cas après inspection du produit retourné et ne s’applique pas automatiquement.

Ce qui précède ne porte pas atteinte aux droits du client si le papier peint ou l’échantillon est endommagé, défectueux, mal fabriqué ou n’a pas été livré conformément à la commande.

Produits personnalisés

Le droit de rétractation en cas de changement d’avis ne s’applique pas aux biens fabriqués selon les véritables exigences individuelles du client ou manifestement personnalisés pour celui-ci.

Ces produits ne font actuellement pas l’objet d’une commande standard sur la boutique en ligne, mais d’une offre distincte conclue en dehors de celle-ci. Pour les papiers peints, la personnalisation peut notamment comprendre :

• une modification individuelle des couleurs, du motif ou de la composition
• l’ajout, la suppression ou le déplacement d’éléments du design
• l’ajout d’un nom, d’un texte, d’un signe ou d’un logo
• la création d’un nouveau design à la demande du client
• la fabrication selon des dimensions non standard spécialement convenues avec le client.

Le choix d’un design existant, d’une quantité ou de l’une des dimensions standard proposées à l’avance ne constitue pas à lui seul une personnalisation.

Avant la conclusion d’une telle commande, une représentation ou une description de la personnalisation convenue est soumise au client pour approbation, et celui-ci est informé que ce produit ne bénéficie pas d’un droit de rétractation en cas de changement d’avis.

Une fois que le client a confirmé le design personnalisé ou les spécifications et conclu la commande, le produit est considéré comme un bien fabriqué selon les spécifications du client.

Cette restriction ne porte pas atteinte aux droits du client si le produit est endommagé, défectueux ou n’a pas été fabriqué ou livré conformément au design et aux spécifications approuvés.

État du produit et emballage

Le client ne peut examiner et manipuler le produit que dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il pourrait le faire dans un magasin physique.

L’emballage d’origine est recommandé pour assurer un retour en toute sécurité, mais il ne constitue pas une condition absolue à l’exercice du droit de rétractation. Si l’emballage d’origine n’est plus disponible, le produit doit être placé dans un autre emballage approprié offrant une protection comparable pendant le transport.

Nous recommandons au client de conserver l’emballage pendant le délai de rétractation et de veiller à ne pas l’endommager inutilement lors du déballage. Nous fournirons au client des instructions écrites pour emballer le produit en toute sécurité. Nous pouvons demander des photographies du produit emballé afin de vérifier sa protection et de prévenir les dommages, mais la fourniture de photographies ne constitue pas une condition de validité de la déclaration de rétractation.

Le client n’est responsable que d’une dépréciation réelle et démontrable résultant de manipulations allant au-delà de ce qui était nécessaire ou d’un emballage inadéquat du produit pour le transport de retour. La dépréciation est déterminée au cas par cas sur la base d’une inspection et d’éléments probants, et non au moyen d’un pourcentage automatique ou de frais de remise en stock.

Le mobilier peut être déballé avec précaution, assemblé conformément aux instructions, examiné et brièvement essayé dans la mesure nécessaire pour vérifier le produit. Une utilisation prolongée, des taches, des odeurs désagréables, des poils d’animaux, des rayures, des dommages au tissu ou au bois, des modifications, des tentatives de réparation ou le traitement des matériaux avec des produits chimiques ou d’autres substances peuvent entraîner une dépréciation démontrable.

Un emballage inadéquat ne supprime pas à lui seul le droit de rétractation, mais le client peut être responsable des dommages et de la dépréciation démontrée qui sont directement liés à cet emballage. Si le produit a été correctement emballé et que les dommages ont été causés par le transporteur, le client ne supporte pas le coût de ces dommages.

Délai et procédure de retour

Pour les retours depuis la Croatie, l’Union européenne, les pays de l’Espace économique européen situés hors de l’Union européenne et le Royaume-Uni, RETRO DESIGN organise l’enlèvement par DPD. Le client doit coopérer sans délai à la fixation de la date d’enlèvement et préparer le produit afin qu’il puisse être enlevé en toute sécurité.

Après réception de la déclaration de rétractation, nous enverrons une confirmation et des instructions, notamment une étiquette de retour, les modalités d’enlèvement et, si nécessaire, l’adresse de retour physique du produit. N’envoyez pas le produit de votre propre initiative avant d’avoir reçu nos instructions.

Frais de retour

En cas d’exercice du droit de rétractation pour changement d’avis, le client supporte les frais directs de retour du produit. Pour la Croatie, l’Union européenne, les pays de l’Espace économique européen situés hors de l’Union européenne et le Royaume-Uni, RETRO DESIGN organise l’enlèvement et le montant applicable est déduit du remboursement :

Si le mobilier et les papiers peints d’une même commande sont retournés, les retours sont organisés sous forme d’envois séparés et les frais de retour applicables sont additionnés. Si seule une partie de la commande est retournée, seuls les frais de retour du produit effectivement retourné sont facturés.

Ces frais ne s’appliquent pas lorsqu’un produit est retourné parce qu’il est défectueux, erroné, endommagé lors de la livraison ou non conforme au contrat d’une autre manière. Dans ces cas, RETRO DESIGN organise et supporte les frais nécessaires d’enlèvement, de réparation, de remplacement ou de toute autre solution légale.

Remboursements

Pour les contrats de consommation soumis aux règles croates, de l’Union européenne, de l’EEE ou britanniques relatives au droit de rétractation, nous rembourserons les paiements reçus sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où nous avons reçu la déclaration de rétractation.

Puisque nous proposons et organisons l’enlèvement des produits pour ces marchés, le délai de remboursement ne commence pas seulement lorsque le produit est retourné. Nous organiserons l’enlèvement et l’inspection suffisamment rapidement pour que le remboursement, le calcul des frais directs de retour et toute dépréciation démontrable puissent être traités dans le délai légal applicable.

En cas de rétractation portant sur l’ensemble du contrat, le remboursement comprend également le coût du mode de livraison standard le moins cher que nous proposions. Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux ou spécial ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat. Un autre mode, y compris un virement bancaire sur un compte, n’est utilisé que si le client y consent expressément et n’encourt aucun frais supplémentaire de ce fait.

Peuvent être déduits du remboursement les frais directs de transport de retour que nous avons organisés et publiés à l’avance, ainsi que toute dépréciation réelle, raisonnable et démontrable du produit. Nous fournirons au client une explication et le calcul de toute dépréciation constatée.

Retour volontaire pour les clients aux États-Unis

Pour les clients situés aux États-Unis d’Amérique, la possibilité de retourner un papier peint standard ou un échantillon A3 constitue un droit contractuel volontaire accordé par RETRO DESIGN.

Le client doit envoyer une déclaration de retour dans les 14 jours suivant la livraison et expédier le produit sans retard injustifié, au plus tard dans les 14 jours suivants, par un envoi suivi à une adresse en Croatie conformément aux instructions fournies. Le client organise et paie le coût réel du retour.

Après réception et inspection du produit, un remboursement approuvé est généralement déclenché le jour même ou le jour ouvrable suivant. Les règles relatives à l’état du produit, à l’emballage, à la dépréciation et aux produits défectueux, endommagés ou livrés par erreur s’appliquent de manière appropriée.

Produits endommagés, défectueux ou livrés par erreur

Une réclamation concernant un produit endommagé, défectueux, mal fabriqué ou livré par erreur est distincte d’une rétractation pour changement d’avis, et aucuns frais de transport de retour ne sont facturés au client pour l’exercice de ces droits.

Vous pouvez envoyer une réclamation à info@retrodesign.hr, en indiquant le numéro de commande, une description du problème et, si possible, en joignant des photographies ou une vidéo montrant le défaut.

Les photographies et les vidéos peuvent nous aider à traiter la réclamation plus rapidement, mais leur absence ne supprime pas à elle seule les droits légaux du client.

Veuillez signaler tout dommage visible dû au transport dès que possible et, lorsque cela est possible, le faire constater par le livreur lors de la réception, de préférence immédiatement ou dans les 24 heures. Le non-respect de ce délai recommandé ne supprime pas à lui seul les droits légaux du client liés à un défaut du produit.

Le client doit conserver l’emballage, les étiquettes et le produit endommagé jusqu’à réception de nos instructions. RETRO DESIGN, et non le client, assure les communications et les démarches nécessaires auprès du service de livraison.

Nous accuserons réception d’une réclamation écrite sans délai et y répondrons dans le délai légal maximal de 15 jours.

Annulation d’une commande avant la livraison

Une demande d’annulation d’un produit standard avant la livraison peut être envoyée par l’intermédiaire de la page Rétractation / retour ou par e-mail à info@retrodesign.hr.

Si le produit n’a pas encore été expédié, la totalité du montant payé est remboursée. Si le produit a déjà été remis au transporteur et que l’envoi ne peut plus être interrompu, la procédure de retour et les frais directs de retour applicables s’appliquent.

Il n’existe aucun droit légal de rétractation pour changement d’avis concernant un produit fabriqué selon les véritables spécifications individuelles du client et commandé au moyen d’une offre distincte en dehors de la boutique en ligne. Nous pouvons toutefois accepter volontairement une annulation si la fabrication n’a pas encore commencé. Une telle annulation ne prend effet qu’après notre confirmation écrite.

RETRO DESIGN d.o.o.
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E-mail : info@retrodesign.hr